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Formulaire de demande d'assistance à la préparation d’une proposition au titre du programme LIFE – Appels 2026

Ce formulaire ne constitue pas un dossier de présentation de votre proposition auprès de la Commission européenne. Il a pour objectif de situer le niveau de préparation de votre projet ainsi que son adéquation avec les principales exigences de l’instrument LIFE.

Veuillez noter que votre formulaire de demande d’assistance peut être transmis pour avis à d’autres services du ministère de la transition écologique.

Pour vous aider à cadrer votre projet et à remplir ce formulaire, nous vous encourageons très vivement à vous appuyer sur l’ensemble des ressources mises à votre disposition sur la page d’information du Ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programme-europeen-financement-life

L’assistance proposée par le Ministère est réservée aux porteurs de projet qui ne bénéficient pas déjà d’une assistance pour le montage de leur projet.

Elle comprend plusieurs volets :

FORMATION A LA REDACTION D’UN PROJET LIFE : réalisée sur une journée entière en mai, cette formation présente le dossier de candidature formulaire par formulaire, et toutes les exigences pour rédiger une bonne proposition LIFE.

AIDE AU MONTAGE DU PROJET : Un accompagnement technique de 12 heures réalisé par un prestataire (Enviropea) qui permet de répondre aux questions sur la construction de la candidature. Il est réalisé en distanciel, principalement par visio-conférence ou échanges de mails.

ANALYSE DE LA PROSITION : Vous bénéficierez d’une relecture commentée de votre proposition une fois celle-ci rédigée, afin que vous puissiez ensuite la retravailler avant de déposer votre candidature sur la plateforme de la Commission européenne.

En cas d’attribution de l’assistance, pour son bon déroulement, vous vous engagez à ouvrir un droit de consultation de votre projet au PCN (point de contact national du programme) dans l’outil de dépôt des projets, via le portail "Funding & Tenders".

Pour les lauréats de la phase de révision, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement durant la phase de révision précédent la signature de votre convention de subvention.

Il y a 31 questions dans ce questionnaire.

Informations générales sur votre projet

Titre (indicatif) du projet :

Nom de votre structure :

Age de la structure :

Coordonnées de la personne contact :


Prénom et nom
Adresse mail
Numéro de téléphone

L’organisme porteur de projet fait-il appel à une structure (bureau d’étude, cabinet de conseil, association…) pour le montage du projet ? Si oui, laquelle, et par qui ?

L’assistance du MTE est n'est pas attribuable aux porteurs de projet déjà assistés par des cabinets de conseil visant l’accompagnement à la structuration et/ou la rédaction du projet LIFE. Cette limite ne s’applique pas aux assistances techniques de type ingénierie, etc.

Description du projet

Si votre projet concerne le volet Nature & biodiversité, votre projet doit (un seul critère suffit) :

Cibler des habitats ou des espèces d’intérêt communautaire visés dans les Directives Habitats Faune Flore ou Oiseaux,
Cibler des sites du réseau Natura 2000,
Mettre en œuvre le règlement européen pour la restauration de la nature, le règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes ou la stratégie biodiversité 2030 de l’Union européenne,
Pour les RUP/PTOM uniquement : mettre en œuvre la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques, le règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes, la stratégie biodiversité 2030 de l’Union européenne ou cibler des habitats ou des espèces qui présentent des risques d’extinction élevés dans les listes rouges européennes ou mondiales UICN.

Merci de confirmer que vous avez bien pris en compte ces indications.

Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous.

Si votre projet concerne le volet Energie, qui est un volet prescriptif, il est impératif que votre projet réponde parfaitement aux attendus de l'un des appels.

Les projets de ce volet sont des actions de coordination et de soutien.

Pour déterminer l'appel concerné, nous vous invitons donc à vous référer au texte de l'appel à projet et aux attendus de la Commission européenne relatif à chacun de ces appels, dont vous pouvez retrouver la version officielle et une traduction sur la page LIFE du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life

Ces appels, leurs priorités et attendus peuvent être modifiés d'une année sur l'autre, il sera donc essentiel de se référer à l’appel qui sortira en avril 2026 pour positionner correctement son projet.

Si votre projet concerne la thématique de l'énergie mais ne correspond à aucun des apples du volet Energie, nous vous invitons à regarder le volet "atténuation du changement cliamtique et adaptation", dont certains domaines d'intervention sont également relatifs à l'énergie.

Merci de confirmer que vous avez bien pris en compte ces indications.

Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous.

Sur quel domaine d'intervention du sous-programme "Atténuation du changement climatique et adaptation" porte votre projet ?

Pour déterminer le domaine d'intervention, nous vous invitons à vous référer au texte de l'appel à projet et aux priroités qui y sont établies par la Commisison européenne, dont vous pouvez retrouver la version officielle et une traduction sur la page LIFE du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life

Cet élément pourra être repréciser par la suite si nécessaire lors des échanges avec le PCN.

Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous.

Description générale du projet et principales actions envisagées :

Décrivez l'approche globale de votre projet, puis donnez la liste des actions concrètes que vous souhaitez mettre en place. Le but est de comprendre votre projet "dans les grandes lignes"

(3000 caractères max, espaces non compris)

Description de l’état des lieux :

Quel est le ou les problèmes auxquels votre projet s’attaque ? (à qualifier et à chiffrer au maximum – soyez précis, et ne parlez que des problèmes à régler et de leurs sources, pas de objectifs ou de vos actions)

(3000 caractères max)

Quels objectifs et résultats visez-vous ?

Là aussi, à chiffrer au maximum. (1500 caractères max)

Quels sont les impacts environnementaux chiffrés recherchés à la fin de votre projet ?

Plus-value européenne :

Notion large, qui fait de votre projet plus que du financement « habituel ». C’est ce qui en fait un projet intéressant à financer pour la Commission.

Par exemple : résultats chiffrés massifs/modification substantielle de l’état des lieux de manière globale ; Partenariat européen ; Exploitation des résultats d’autres projets européens ; Modification durable des pratiques grâce à vos actions (modification des politiques/procédures internes, mise en place d’accords, etc.) Contre-exemples : un projet qui viserait uniquement à planter des arbres, ou à rénover des bâtiments, ne serait pas intéressant pour la Commission.

(1500 caractères max)

Votre projet est-il innovant ? Si oui, en quoi ?

Attention, l’innovation doit être réelle et basée sur une étude de l’état des lieux – il ne s’agit pas dire qu’il s’agit d’une approche nouvelle pour votre structure uniquement. (1000 caractères max) :

Membres du consortium :

Attention : partenariat/consortium = qui réalisent des actions et reçoivent une partie de subvention européenne. Pour les volets N&B, Climat et ECQV, il n'y a pas de condition particulière sur le consoritum : il peut mélanger des acteurs publics et privés, être uniquement français...

Pour certains appels à projets du volet CET, il y a une obligation sur le consoritum, qui devra être consituté de 3 pays au minimum. Merci de vérifier cette condition. (1500 caractères max)

Parties prenantes :

C'est à dire les acteurs nécessaires à impliquer dans le projet pour qu’il fonctionne, mais qui ne recevront pas de subvention. Par exemple : agriculteurs qui acceptent de tester de nouvelles pratiques ; propriétaire d’un brevet qui vous permet de l’utiliser ; habitants d’une zone sur laquelle vous allez effectuer des aménagements ; etc.Ont-elles été contactées ? (1500 caractères max, espaces non compris)

Durée du projet :

Localisation de votre projet :

A préciser en fonction de l'échelle de votre projet (pays, département, ville, zone...)

Autres informations utiles (re dépôt, suite d’un autre projet, ou tout autre élément qui vous semblerait intéressant) :

Budget

Budget :

	Montant (en €, ordre de grandeur estimatif)
Coût total : coûts de personnel + prestations/assistance externe + déplacements + achat d’équipement + travaux/infrastructure...
Montant de subvention LIFE demandé
Montant du cofinancement (si existant)
Reste à charge pour les membres du partenariat = coût total – subvention – cofinancement

Si vous prévoyez de recourir à de l’assistance externe/prestations, quel serait le montant (ordre de grandeur en €), et pour réaliser quoi ?

Votre projet nécessite-t-il le financement de travaux d’infrastructure (construction, rénovation, travaux de voiries, travaux de renaturation, etc.) ? Si oui, quel serait le montant total (ordre de grandeur en €), et si possible le montant de chaque « item » d’infrastructure ?

Un item étant un élément se suffisant à lui-même. Il ne faut par exemple par séparer terrassement + murs + raccordement eau/électricité pour un bâtiment, mais bien l’ensemble.

Questions complémentaires

Avez-vous déjà présenté une proposition au titre du programme LIFE ? Si oui, référence et titre du projet LIFE à indiquer.

Avez-vous déjà présenté une proposition au titre d’un autre programme européen ? Si oui, lequel ?

Quel temps de personnel sera consacré d'ici le dépôt au montage et à la rédaction de ce projet ? Quel type de personnel sera impliqué ?

Attention, le montage d’un projet LIFE requiert au moins 2-3 mois de travail, et une rédaction de haute qualité. De plus, une grande partie de la période de rédaction se trouve sur les mois d’été (appel ouvert d’avril à septembre). Un dépôt en septembre implique d’avoir une version assez aboutie en juillet et d’avoir mobilisé l’ensemble de son consortium avant les congés estivaux. Le manque de temps homme pour la rédaction du dossier est la principale cause d’échec pour les acteurs découvrant le programme – assurez-vous d’avoir bien anticipé ce besoin.

Veuillez confirmer que vous souhaitez effacer vos réponses ?